Fin du logement social "à vie" : les locataires "trop riches" devront-ils déménager de leur HLM ?

L’annonce n’est pas passée inaperçue. Interrogé par le journal Les Échos, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a dit vouloir mettre fin au logement social "à vie" pour ceux dont les revenus dépassent les plafonds prévus. L’objectif serait d’accélérer la mobilité dans le parc HLM, aujourd’hui totalement sclérosé, en obligeant les locataires les plus "riches" à déménager. Selon le ministre, il y aurait 5,2 millions de logements sociaux en France, et 1,8 million de ménages candidats non servis, faute de place.

Parler de "logement à vie" est sans doute exagéré : des mesures de fin de bail sont déjà prévues par le code de l’habitation, même s’il existe pour le logement social un droit de renouvellement illimité au bail, contrairement au privé, comme le confirme dans Libération l’avocate spécialisée Anne- Christine Farçat. Mais ces "exceptions fortes qui ont été mises en place en cas de dépassement des ressources" sont relativement peu utilisées.

Obliger les habitants d’HLM "trop aisés" à quitter leur logement pour faire de la place ? L’annonce a fait sursauter les associations de défense des locataires, comme la Confédération nationale du logement (CNL). Cette dernière considère, dans un communiqué, que ces déclarations "constituent une nouvelle remise en cause grave du principe généraliste du logement social français. Plutôt que de produire du logement social, le gouvernement préfère réduire le parc HLM et déloger les locataires les moins précaires".