Violences des mineurs : les mesures d'Attal "hautement préoccupantes", dénonce le Syndicat de la magistrature
Par La Provence (avec AFP)
La ministre de l'Education Nicole Belloubet et le Premier ministre Gabriel Attal dans un collège à Chartres (Eure-et-Loir) le 14 mars 2024
PHOTO AFP / GUILLAUME SOUVANT
Les mesures annoncées jeudi par le Premier ministre pour lutter contre la violence des mineurs sont "hautement préoccupantes" et esquissent une "justice toujours plus expéditive et stigmatisante", a fustigé vendredi le Syndicat de la magistrature (SM).
"Augmenter encore les peines encourues par les mineurs ou les soumettre à partir de 16 ans à la procédure de comparution immédiate" se ferait "au mépris des principes à valeur constitutionnelle d'atténuation de (leur) responsabilité" et "d'adaptation des mesures et des procédures à leurs âges", a dénoncé le le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, dans un communiqué.
En déplacement jeudi dans l'Essonne, le Premier ministre, Gabriel Attal, a sonné la "mobilisation générale" face à "l'addiction à la violence" d'une partie des adolescents. Il s'est dit notamment prêt à ouvrir le débat sur des "atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales, ou à punir les parents pour les infractions commises par leurs enfants.
Un non-sens pour le SM, pour qui la justice des mineurs n'est pas "laxiste et dépassée par des hordes d'enfants incontrôlables", mais s'est au contraire "particulièrement durcie ces dernières années".
Dans un tiers des dossiers, les mineurs sont condamnés à de la prison, et la durée moyenne des peines fermes est passée de cinq mois et demi en 2010 à neuf mois en 2020, observe le syndicat, citant des données statistiques du ministère de la Justice publiées en 2022.
Les mesures annoncées par M. Attal ont été également vivement dénoncées par le principal syndicat des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, le SNPESS-PJJ, pour qui elles risquent de "stigmatiser les jeunes en difficulté et leurs familles".
Remettre en cause le principe d'une peine atténuée pour les mineurs, c'est "bafouer l'un des principes fondamentaux de la Convention internationale des droits de l'enfant dont la France est signataire", a souligné ce syndicat.
"Un mineur délinquant est avant tout un mineur à protéger", mais les annonces du Premier ministre tendent à remettre en cause "la primauté de l'éducatif" et de la prévention, a déploré auprès de l'AFP Marielle Hauchecorne, sa co-secrétaire nationale.
"On est face à une dérive autoritaire, qui relève de la communication dans un contexte électoral", a-t-elle encore commenté. Pour elle, le gouvernement mène "une course à l'échalote avec l'extrême droite".
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